Afin de mettre au clair certains flous concernant les armes de 6e catégorie également appelée armes blanches, voici ce qu'indique la loi:
6e catégorie : Armes blanches.
Paragraphe 1 : Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.
Paragraphe 2 : Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes.
2° Sont interdits, sauf dans les cas prévus aux articles 58-1 et 58-2 ;
- le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie énumérées à l'article 2 ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie ;
- le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de 6e catégorie et des armes de poing de 7e catégorie.
Quiconque, hors de son domicile et sauf les exceptions résultant des dispositions sur le port et le transport de ces objets (fonctionnaires, militaires), sera trouvé porteur ou effectuera sans motif légitime le transport d'une ou plusieurs armes de 1ère, 4e ou 6e catégorie ou d'éléments constitutifs des armes des 1ère et 4ème catégories ou de munitions correspondantes, même s'il en est régulièrement détenteur, sera puni :
1° S'il s'agit d'une arme de la 1ère ou de la 4ème catégorie ou d'éléments constitutifs de ces armes ou de munitions correspondantes, d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 4000€ ;
2° S'il s'agit d'une arme de la 6e catégorie, d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 4000€.
Par conséquent en transportant des armes de 6e catégories dans le cadre de la pratique de notre loisir, et notamment au sein d'activités organisées par la 9e Compagnie, vous êtes en dehors de la loi et cela peut avoir des répercussions sur vous mais également sur l'association. Nous vous demandons donc de ne pas emmener d'arme de catégorie 6 avec vous lors de nos activités (parties, marches d'entrainement, etc...) MÊME DANS UN SAC.
Si vous aimez la lecture, c'est là.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... ieLien=cid
